Les deux chambres du Congrès des Etats-Unis ont approuvé in extremis jeudi soir, 26 mai, la reconduction jusqu'en juin 2015 du Patriot Act, une loi antiterroriste mise en place sous George W. Bush après les attentats du 11-Septembre et qui arrivait à expiration à minuit.

Après plusieurs jours de vifs débats au Sénat, les élus de la chambre haute ont adopté le texte par 72 voix contre 23. La Chambre a ensuite approuvé par 250 voix contre 153 la version qui lui a été envoyée par le Sénat.

Le projet de loi doit maintenant être promulgué par le président Barack Obama. Se trouvant en Europe, il devra ordonner la signature du document par "autopen", une sorte de machine à signer qui peut être actionnée par le personnel de la présidence, a-t-on appris auprès d'une porte-parole de la Maison Blanche Nick Shapiro.

"Surveillance mobile"

Trois mesures sont considérées comme cruciales par l'administration et les services antiterroristes dans le Patriot Act: la "surveillance mobile" des communications de suspects utilisant plusieurs lignes téléphoniques, le principe du "loup solitaire" qui permet d'enquêter sur une personne paraissant mener des activités terroristes pour son propre compte, la possibilité pour les autorités d'accéder à "toute donnée tangible" concernant un suspect, comme des courriers électroniques.

L'administration Obama souhaite empêcher tout retard dans la reconduction du texte qui selon elle aurait des conséquences néfastes dans la conduite des enquêtes antiterroristes aux Etats-Unis.

"L'administration appelle le Congrès à agir immédiatement pour éviter tout hiatus dans ces mesures cruciales nécessaires à notre sécurité nationale", avait indiqué la Maison Blanche dans un communiqué jeudi.

Nouvelles pistes contre le terrorisme

Le chef de la majorité démocrate du Sénat, Harry Reid, a souligné dans un communiqué que "le raid qui a tué Oussama Ben Laden a également fourni une somme énorme d'informations qui ont entraîné des dizaines d'enquêtes offrant de nouvelles pistes chaque jour. Sans le Patriot Act, les enquêteurs n'auraient pas les outils dont ils ont besoin pour suivre ces nouvelles pistes".

Le sénateur républicain Rand Paul avait fait barrage à l'adoption de la mesure cette semaine car il cherchait à imposer plusieurs amendements, alors que le chef de la majorité démocrate Harry Reid préférait une procédure plus rapide.

L'un des amendements de Rand Paul aurait empêché les autorités d'inspecter certaines archives des vendeurs d'armes dans le cadre d'enquêtes terroristes. La mesure a été rejetée jeudi par 85 voix contre 10.

Supervision des enquêtes antiterroristes

A gauche, le sénateur démocrate Patrick Leahy a au contraire plaidé pour plus de supervision de la part du Congrès sur les enquêtes antiterroristes.

Les débats ont aussi buté sur la durée de la reconduction, car certains élus républicains souhaitaient une reconduction permanente.

Mercredi, le directeur du FBI Robert Mueller et le patron du Renseignement américain James Clapper avaient écrit aux leaders du Congrès pour les appeler à adopter la mesure avant son expiration.

"Il est important que ces outils soient reconduits sans délai", a écrit Robert Mueller, se prononçant contre des amendements proposés qui imposeraient des "restrictions" à l'application de la loi antiterroriste et aux enquêtes.

 

Le Nouvel Observateur avec AFP